Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par E-Products France SARL au capital de 10 000 €, 7 chemin des Filatiers, 62223 Sainte-Catherine, RCS Arras 818 931 396, SIRET 818 931 396 00019, TVA FR25 818931396 (« le vendeur ») via le site e-woodproducts.fr. Ce site est réservé aux professionnels, collectivités, établissements publics et associations.

2. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA à 20 %). Les frais de livraison sont précisés dans la demande et sur le devis. Les dimensions sont indiquées à titre indicatif (« env. ») ; le bois est un matériau naturel dont l'aspect varie d'une pièce à l'autre.

3. Devis et commande

La commande est formée par l'acceptation d'un devis ou par l'envoi d'un bon de commande, confirmé par écrit par le vendeur. La durée de validité d'un devis figure sur celui-ci.

4. Paiement

Collectivités et établissements publics : paiement par mandat administratif après livraison, sur facture, dans le délai légal ; dépôt sur Chorus Pro sur demande. Autres clients : virement à la commande, sur facture pro forma. Tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine par les camionnettes du vendeur, à une date convenue avec le client, au rez-de-chaussée et à un endroit accessible au véhicule. Le client vérifie la marchandise à la livraison et note toute réserve sur le bon de livraison. Les délais sont détaillés sur la page Livraison.

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Sont exclus l'usure normale et les dommages dus à un montage ou un usage inadapté, à un défaut d'entretien ou au vandalisme. Fentes légères, différences de teinte et écoulements de résine sont propres au bois et ne constituent pas un défaut.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur sont saisis.